Italy Dream Design sur Maison Actuelle Octobre – Novembre 2019
26 octobre 2019
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Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre:
La société Kallisté SRL (srl en italien étant l’équivalent de SARL en français) dont le siège social se situe à viale dei Mille 59, à Florence (code postal 50131) en Italie, utilisatrice de la marque “Italy Dream Design”, et dénommée également “Italy Dream Design” ou “le vendeur”;
Identification de la société:
Kallisté srl (ou Italy Dream Design)
viale dei Mille, 59
50131 Firenze – Italie
N°de TVA et d’enregistrement à la chambre de commerce de Florence: IT05932230484
Capital social € 10.000,00 entièrement versé
E-mail: info@italydreamdesign.com
Tel: +39 0550776907 ou +39 3477960415
Italy Dream Design vend ses produits exclusivement à distance, par internet, par courrier électronique ou par téléphone.
Italy Dream Design ne possède pas de magasins en dehors du site internet www.italydreamdesign.com.
Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque client, lesquels doivent obligatoirement les accepter et déclarer en avoir pris connaissance avant de conclure la commande. Elles sont réservées aux clients juridiquement capables de contracter, aussi bien les personnes physiques que morales, à titre privé ou dans l’exercice d’une activité économique.
Les présentes conditions de vente sont régies par la section II (contrats à distance) du décret législatif du 6 septembre 2005, n° 206 du code de la consommation italien. Les normes sont conformes à la législation française en matière de vente à distance dans la mesure où elles respectent les directives Européennes en la matière.
Ces conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client et sont les seules à pouvoir être appliquées.
D’autres conditions de quelque nature que ce soit seront donc inapplicables sauf acceptation préalable d’Italy Dream Design.
Tout achat sur le site est soumis aux conditions générales de ventes applicables à la date de la commande. Italy Dream Design tient pour acquis la commande effectuée, seulement lorsque le client à accepté sans réserve les conditions générales de vente. Le client doit s’engager à les respecter, et en envoyant sa commande atteste les avoir lues, comprises, et acceptées.
Avant d’effectuer la commande, le client peut et doit prendre connaissance sur le site des caractéristiques des articles proposés.
Italy Dream Design s’engage à présenter des fiches produit dans le mode le plus clair et détaillé possible, sur la base des informations fournies par les producteurs.
Italy Dream Design n’assume aucune responsabilité pour des erreur éventuelles communiquées par les producteurs.
Les photos sont indicatives bien que les plus conformes possibles à la réalité, et pourraient ne pas reproduire de façon exacte les couleurs des matériaux utilisés.
En effet les images et les couleurs peuvent être vues de façon légèrement différentes en fonction des moyens techniques utilisés par les clients (ordinateur, tablette ou smartphone, modèle de carte graphique, d’écran utilisé, d’impostations software, etc…).
Pour effectuer une commande le client a différentes possibilités:
Si le client décide d’effectuer sa commande sur notre site, il devra suivre les étapes suivantes:
1) S’identifier en effectuant le login si il est déjà inscrit ou s’inscrire comme nouveau client en remplissant tous les champs qui lui seront demandés dans le formulaire d’inscription et bien faire attention d’indiquer l’adresse de livraison si elle est différente de celle de facturation.
2) Choisir les produits y compris les options éventuelles et couleurs et les ajouter au panier.
3) Vérifier avec attention tout le contenu du panier (cliquant sur “panier”) puis cliquer sur “procéder à la commande”.
4) Vérifier les donnés pour la facturation et l’adresse de livraison. Choisir la modalité de paiement et cliquer sur “commander”.
5) Le contrat sera conclu quand le client aura payé le montant total de la commande. Il est donc nécessaire de procéder au paiement par une des méthodes proposées sur le site web, suivant les instructions sur l’écran. Le client recevra un accusé de réception de la commande par e-mail.
Italy Dream Design se réserve le droit en cas exceptionnels de refuser une commande. Dans ce cas là Italy Dream Design informera immédiatement le client et procèdera dans les plus brefs délais au remboursement des sommes versées.
Si le client souhaite faire une commande par téléphone ou e-mail, il devra suivre les instructions suivantes:
1) indiquer de façon la plus claire possible quels sont les articles qu’il entend commander, les options et les couleurs choisies et la quantité. Il est conseillé d’utiliser notre formulaire imprimé.
2) Italy Dream Design vérifiera la demande et, si nécessaire, enverra une facture pro-forma ou un devis au client.
3) Vérifier la facture pro-forma ou le devis et les conditions générales de vente et, si il accepte l’ensemble et décide de conclure définitivement la commande, renvoyer à Italy Dream Design le formulaire imprimé ou la facture pro-forma ou le devis, ainsi que les conditions générales de vente signés pour acceptation.
4) Les phases successives de production, de transport et de livraison des articles commandés sont subordonnées au respect, de la part du client, des conditions de paiement concordées.
4.1.Sur notre site les prix sont indiqués en euros et s’entendent TVA inclue.
Le taux de TVA est celui en vigueur au moment de la commande.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur les articles modifiant ainsi leur prix final.
4.2. Les prix ne comprennent pas les frais de port, lesquels sont généralement à la charge du client et sont calculés au moment de la conclusion de la commande. Ils prennent en considération le type de transport, le lieu de la livraison et le poids et volume des articles commandés. La livraison standard prévoit l’intervention d’un seul livreur et une livraison au rez de chaussée.
La livraison en étages supérieurs, le service de livraison avec plusieurs livreurs, le service de montage et d’installation, la récupération des emballages, la livraison dans des zones difficiles d’accès pour les poids lourds (supérieurs à 12 mètres) nécessitant des véhicules de petite dimension, les livraison dans des zones à trafic restreint comme certains centres villes qui nécessitent des autorisations, la livraison dans des immeubles anciens dont les ascenseurs, escaliers ou couloirs ne permettent pas un accès facile aux colis volumineux, chacune de ces options est éventuellement disponible après vérification de la faisabilité et accord de la part du client du devis de transport spécifique qui aura été établit en fonction de ses exigences.
Italy Dream Design se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif déterminé avec le client au moment de la commande.
4.3. Pour les clients qui disposent d’un numéro de TVA intra communautaire, il est nécessaire de nous contacter directement pour bénéficier de l’application des prix hors TVA, comme prévue par la loi. Le client qui achète en tant “qu’entreprise” doit fournir à Italy Dream Design un numéro de TVA intracommunautaire en cours de validité et doit obligatoirement:
Attention: la transmission volontaire de données erronées afin de bénéficier irrégulièrement de l’exemption de TVA peut constituer un délit passible de poursuites judiciaires.
Les articles présents sur notre site sont tous des articles artisanaux réalisés à partir de la confirmation de la commande et spécifiquement pour le client.
C’est pourquoi les délais de fabrication sont différents en fonction des articles choisis, et toujours communiqués de façon claire au moment de la commande. Ils pourraient dans certains cas dépasser 30 jours.
Les délais de fabrication seront indiqués dans la fiche technique de chaque produit (quand le client visualise la page de description du produit, cette information apparait à droite de la page). Toutefois Italy Dream Design ne pourra être tenu responsable en cas de dépassement de ces délais indépendant de sa volonté.
Italy Dream Design invite chaque client qui aurait une exigence particulière pour la livraison (par exemple, un anniversaire, un cadeau de mariage etc…) à contacter le service commercial avant de passer la commande, afin de vérifier que le délais demandé puisse être respecté, et cela afin d’éviter tout malentendu.
6.1. Le client qui achète chez Italy Dream Design doit payer la totalité du montant demandé au moment de la commande, sauf dispositions contraires prises entre les deux parties.
6.2. Jusqu’au solde complet de la commande, la marchandise reste la propriété d’Italy Dream Design, et cela même si elle a déjà été livrée.
6.3. Italy Dream Design a choisi le service Axerve de Banca Sella et le service PayPal pour permettre à ses clients d’effectuer les paiements en ligne en utilisant les principales cartes de crédit en toute sécurité.
Le client peut également effectuer un virement bancaire exclusivement sur le compte suivant:
societé: Kallisté Srl
adresse: viale dei Mille, 59 – 50131 FIRENZE
banque: INTESA SANPAOLO SpA – San Severo
IBAN: IT25 N030 6978 6341 0000 0007 380
BIC: BCITITMM
Il n’est pas possible de payer en espèces à la livraison ou par chèque.
7.1. Italy Dream Design garantit la livraison dans les Pays suivants (îles mineures exclues) :
7.2. Pour les livraisons dans les autres pays il est nécessaire de contacter le service commercial pour vérifier la faisabilité et les coûts. Pour les demandes de livraison en dehors de l’union Européenne le client sera l’unique responsable du paiement des frais de douane à l’importation, et devra s’informer sur les normes à respecter pour l’importation des produits commandés dans le Pays de destination.
7.3. Italy Dream Design livrera exclusivement à l’adresse de livraison indiquée par le client.
7.4. La livraison est subordonnée au respect, de la part du client, de toutes les modalités de paiements qui auront été établies entre les parties.
7.5. Italy Dream Design porte un maximum d’attention aux délais de livraison indiqués au moment de la commande. Mais Italy Dream Design ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de prolongations des délais de livraison dues à un retard de la société de transport ou à des cas de force majeur (sinistres, catastrophes naturelles, grève des services de transport, avarie des moyens informatiques de communication, etc.) qui pourraient empêcher la livraison.
7.6. Italy Dream Design informera les clients de tous les évènements qui pourraient donner lieu à des retards de livraison. En cas de retards importants dus au transporteur (plus de 10 jours à compter du départ de la marchandise) Italy Dream Design invite ses clients à le signaler. Bien que la responsabilité d’Italy Dream Design ne soit pas engagée, Italy Dream Design, prendra contact avec la société de transport afin d’ouvrir une enquête et tenter de résoudre le problème dans les délais les plus courts.
7.7. Si un colis, expédié au client, est retourné à Italy Dream Design pour des raisons imputables au client (exemple: adresse incorrecte, absence du client à la livraison malgré l’accord pris avec le transporteur, etc.) Italy Dream Design ne pourra en aucun cas être tenue responsable. La nouvelle livraison adviendra après le paiement total des frais de réexpédition.
7.8. La remise du ou des articles commandés sera effectuée contre signature par le client d’un bon de livraison.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du ou des articles livrés avant de signer le bon de livraison. Tout vice ou toute non-conformité concernant la livraison telle que, par exemple, avarie, article manquant ou endommagé, devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison et accompagnée de la signature du client. Nous conseillons toujours d’accepter la marchandise sous réserve. L’absence de contestation immédiate au moment de la livraison comporte pour le client la perte du droit à une substitution gratuite en cas de dommage.
Le client, exclusivement si il est un particulier, a le droit de se rétracter de son achat dans les 15 jours qui suivent le moment de la livraison sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le client pourra donc renvoyer à ses frais les articles dans leur emballage d’origine et demander le remboursement de son achat (hors frais de livraison), le retour des marchandises s’effectuant à ses risques et périls.
Pour exercer son droit de rétractation, le client devra obligatoirement le communiquer par écrit à l’adresse suivante:
Kallisté srl
Viale dei Mille, 59
50131 Firenze
Italie
La décision de rétractation doit obligatoirement être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est conseillé d’anticiper la décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante: aftersale@italydreamdesign.com.
Le client est tenu de renvoyer la marchandise commandée dans les 20 jours à compter de la réception de sa commande.
Les articles doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine et parfaitement intègres, sans dommages, exclusivement à l’adresse fournie par Italy Dream Design. L’adresse du siège social d’Italy Dream Design n’est pas autorisée à recevoir des marchandises et ne doit jamais être utilisée pour retourner un achat.
Tous les frais relatifs au renvoi des articles sont entièrement à la charge du client.
Le client qui exerce son droit de rétractation pourra choisir :
Le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer lorsque les articles commandés par le client ont fait l’objet d’une personnalisation.
9.1. Italy Dream Design prend un grand soin des articles envoyés. Elle sélectionne les meilleurs producteurs artisanaux, et se préoccupe de la qualité des produits, choisi les transporteurs les plus fiables afin de fournir un excellent service. Malheureusement, une erreur, un article abimé durant le transport peuvent toujours se produire, surtout en cas d’expéditions internationales.
Italy Dream Design s’engage à substituer ou à réparer gratuitement et dans les plus brefs délais les articles concernés.
Pour cela le client est tenu de vérifier scrupuleusement l’état de la marchandise à la livraison. Le client doit ouvrir le colis en présence du transporteur et vérifier que les articles livrés sont parfaitement intègres.
Dans le cas contraire, il doit émettre une réserve sur le bon de livraison que lui présentera le transporteur. Cette procédure est indispensable afin de permettre à Italy Dream Design d’ouvrir un dossier d’assurance contre la société de transport et de procéder à une substitution gratuite en cas de réception d’articles endommagés.
Attention, si le client signe le bon de livraison sans émettre de réserve, la marchandise sera considérée saine et définitivement acceptée et ne pourront être engagées ni la responsabilité du transporteur pour des dommages causés durant le transport ni la responsabilité d’Italy Dream Design. La substitution des articles endommagés sera alors à la seule charge du client.
9.2. Les clients sont protégés en cas de défauts de conformité existant au moment de la livraison en vertu des articles 128 et 135 du D. Lgs. 206/2005 (Loi Italienne).
La Loi Italienne reprends les dispositions énoncées dans le code de la consommation français et le code civil.
Pour dénoncer le défaut, le client doit faire une communication par écrit à l’adresse suivante:
Kallisté Srl
Viale dei Mille, 59
50131 Firenze
Italie
obligatoirement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il est conseillé d’anticiper la décision de rétractation par e-mail à l’adresse suivante: aftersale@italydreamdesign.com.
Le client doit fournir dans la mesure du possible une ou plusieurs photographies, le plus grand nombre de détails sur le défaut rencontré, de façon à permettre à Italy Dream Design d’agir dans les délais les plus courts dans l’intérêt du client.
Si l’existence du défaut est évidente et partagée, Italy Dream Design enverra un transporteur effectuer le retour ou le remplacement de l’article défectueux par le nouveau.
En cas de divergence d’opinions, le client peut envoyer l’article jugé défectueux à l’adresse indiquée par Italy Dream Design, pour une analyse plus minutieuse. Attention: les envois destinés au siège d’Italie Dream Design ne seront pas acceptés. L’adresse du siège social d’Italy Dream Design n’est pas autorisée à recevoir des marchandises et ne doit jamais être utilisée pour retourner un achat.
Dans le cas où l’existence du défaut est reconnue, les frais de retour engagés par le client seront retournés.
Attention, Italy Dream Design ne pourra être tenue responsable pour des dommages causés à la marchandise commandée engendrés par des erreurs de la part du client (montage du produit non conforme, utilisation de produits inadaptés pour le nettoyage, coups, accidents, etc.).
Lorsque le client envoi sa commande par le biais du site internet et qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet, le contrat est considéré définitivement constitué au même titre que si le client avait apposé sa signature.
Italy Dream Design ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de réclamations des clients basées sur la non information.
Les clients qui achètent sur le site www.italydreamdesign.com achètent en Italie et sont soumis aux lois italiennes.
En cas de litige entre les parties et à défaut d’accord amiable, il est de la compétence du Tribunal de Florence.
Deux personnes, une passion commune, la recherche des produits les meilleurs, l’attraction pour le design, pour les choses rares, précieuses et originales…
Kallisté Srl – viale dei Mille, 59 – 50131 Firenze (Italia) – P.IVA 05932230484
MOB (+39) 347 7960415 – info@italydreamdesign.com
